Lorsque vous utilisez Hotelgiftcard.com, différentes conditions peuvent s'appliquer en fonction de vos actions sur notre site :
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants sont écrits avec une majuscule et ont la signification suivante :
Hotelgiftcard.com (HGC) : l’organisation à l’origine de la Hotelgiftcard, y compris ses ayants droit et successeurs.
Utilisateur : la personne qui achète la Hotelgiftcard ou qui l’utilise pour réserver des nuitées auprès de partenaires hébergeurs.
Contrat : le contrat conclu entre l’Utilisateur et HGC.
Carte cadeau : la Hotelgiftcard fournie par HGC ou par ses revendeurs, associée à un montant monétaire (Crédit).
Crédit : le montant monétaire figurant sur la Hotelgiftcard, d’un maximum de 500 CHF, pouvant être utilisé pour la réservation de nuitées.
Solde : le montant restant sur la Hotelgiftcard.
Partenaires hébergeurs : les hébergements disponibles via le réseau Expedia Partner Network et pour lesquels la Hotelgiftcard peut être utilisée afin de réserver des nuitées via le site internet de HGC. HGC n’entretient aucune relation directe avec ces partenaires hébergeurs et agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour l’offre de ces nuitées.
Expedia Partner Network : la plateforme reliant HGC aux partenaires hébergeurs pour la réservation de nuitées.
Revendeurs : les entreprises qui vendent la Hotelgiftcard au nom de HGC.
Hotelgiftcard.com B.V.
Ambachtsweg 6
1474 HW Oosthuizen
Numéro d'immatriculation (Pays-Bas) : 78253411
Numéro de TVA (Pays-Bas) : NL861319588B01
3.1 Relations juridiques multiples : Lors de l’utilisation de la Hotelgiftcard et de la réservation d’hébergements via le site internet de HGC, plusieurs relations juridiques s’appliquent. La relation entre l’Utilisateur et HGC est régie par les présentes Conditions Générales. Lorsque l’Utilisateur réserve une nuitée via le site internet de HGC, des contrats sont en outre conclus entre l’Utilisateur et (i) Expedia Inc. / Travelscape LLC et (ii) le Partenaire Hébergeur sélectionné. Les conditions applicables d’Expedia et de l’hébergement concerné s’appliquent à ces réservations. HGC agit exclusivement en tant qu’intermédiaire à cet égard.
3.2 Applicabilité des présentes conditions : En achetant ou en obtenant la possession de la Hotelgiftcard, l’Utilisateur (tant l’acheteur que le détenteur de la carte) accepte les présentes Conditions Générales. Celles-ci s’appliquent à toutes les offres, tous les contrats et tous les services de HGC.
3.3 Modification des conditions : HGC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications seront publiées en temps utile et de manière claire via le site internet de HGC. En cas de modifications substantielles, HGC en informera l’Utilisateur, dans la mesure du possible avant leur entrée en vigueur.
3.4 Dérogations : Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par HGC.
3.5 Cession : HGC est autorisée à céder les droits et obligations découlant des présentes conditions à une société affiliée ou à un tiers, à condition que cela ne porte pas atteinte de manière substantielle à la position de l’Utilisateur.
4.1 Achat de la Hotelgiftcard : La Hotelgiftcard ne peut être achetée que via HGC ou auprès de revendeurs agréés.
4.2 Responsabilité concernant la carte : Après l’achat, l’Utilisateur est responsable de la conservation sécurisée de la Hotelgiftcard et des codes associés.
4.3 Utilisation du Crédit : La Hotelgiftcard peut uniquement être utilisée pour réserver des nuitées auprès de Partenaires Hébergeurs via le site internet de HGC.
4.4 Paiement via la Hotelgiftcard : Les paiements effectués au moyen de la Hotelgiftcard sont définitifs dès que l’Utilisateur accepte le paiement sur le site internet de HGC.
4.5 Validité et expiration du Crédit : Le Crédit est valable pendant une durée de cinq ans après l’achat. À l’issue de cette période, le Crédit expire et ne peut plus être utilisé ni réclamé.
4.6 La Hotelgiftcard ne peut être transférée à un tiers qu’à titre gratuit. L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation sûre et de la gestion de la carte.
4.7 HGC facture des frais pour la facilitation de la réservation d’hébergements via le réseau Expedia Partner Network. Ces frais sont indiqués de manière claire et transparente dans le récapitulatif des coûts au cours du processus de paiement sur le site internet.
5.1 Perte ou vol : HGC n’est pas responsable de la perte ou du vol de la Hotelgiftcard. Les Utilisateurs doivent signaler toute perte sans délai.
5.2 Utilisation abusive : En cas d’utilisation abusive ou de fraude, la Hotelgiftcard sera bloquée et des mesures juridiques pourront être engagées.
5.3 Détérioration : Si la carte est endommagée, le solde peut être transféré vers une nouvelle carte, moyennant des frais administratifs.
6.1 HGC agit exclusivement en tant qu’intermédiaire lors de la réservation de Partenaires Hébergeurs via le réseau Expedia Partner Network. Le contrat d’hébergement est conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire Hébergeur, conformément aux conditions applicables d’Expedia et de l’hébergement concerné. La Hotelgiftcard peut uniquement être utilisée pour des réservations effectuées via le site internet de HGC.
6.2 HGC n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de la Hotelgiftcard ou du contrat conclu avec le Partenaire Hébergeur, sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part de HGC. Dans tous les autres cas, la responsabilité de HGC est limitée à la valeur de la réservation concernée, à laquelle est associé un montant maximal.
6.3 HGC n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, entendu comme incluant notamment des défaillances des connexions, réseaux ou systèmes, des mesures gouvernementales, des grèves, des pandémies ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de HGC. En cas de force majeure, HGC s’efforcera de limiter autant que possible les conséquences pour l’Utilisateur.
6.4 L’indisponibilité temporaire (totale ou partielle) de la plateforme, y compris de la fonctionnalité de réservation via le réseau Expedia Partner Network, constitue un cas de force majeure et ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation pour l’Utilisateur.
7.1 Carte Hotelgiftcard physique : La Hotelgiftcard physique peut être annulée dans un délai de 14 jours après réception, sauf si le crédit a déjà été utilisé.
7.2 Cartes numériques : Les cartes cadeaux numériques sont exclues du droit de rétractation.
7.3 Commandes professionnelles : Les commandes à caractère professionnel ne peuvent pas être annulées.
Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la carte cadeau et du traitement des réservations, conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect de la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (LPD révisée).
9.1 Tous les droits relatifs au nom, au logo, au site internet et à la technologie sous-jacente de Hotelgiftcard.com appartiennent à HGC ou à ses concédants de licence. Il est interdit de les utiliser ou de les reproduire sans autorisation écrite préalable.
10.1 Droit applicable :
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse.
10.2 Exclusion de la Convention de Vienne :
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne – CISG) est expressément exclue.
10.3 Juridiction compétente :
Pour les consommateurs, le for légal prévu par la loi est applicable.
Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents de Zurich (Suisse) sont exclusivement compétents.
10.4 Médiation :
Avant de saisir les tribunaux, les entreprises s’engagent à examiner, dans un délai raisonnable, la possibilité de parvenir à une solution amiable ou de recourir à une médiation.
10.5 Clause de divisibilité :
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’objectif et de la portée de la disposition initiale.
10.6 Langue :
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version originale néerlandaise prévaut.
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