Lorsque vous utilisez Hotelgiftcard.com, différentes conditions peuvent s'appliquer en fonction de vos actions sur notre site :
Dans ces conditions générales, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :
Hotelgiftcard.com B.V.
Ambachtsweg 6
1474 HW Oosthuizen
Numéro d'immatriculation (Pays-Bas) : 78253411
Numéro de TVA (Pays-Bas) : NL861319588B01
4.1 Achat de la carte cadeau : La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être achetée que via HGC ou des revendeurs agréés.
4.2 Responsabilité de la carte : Après l'achat, l'Utilisateur est responsable de la conservation en toute sécurité de la carte cadeau Hotelgiftcard et des codes associés.
4.3 Utilisation du Crédit : La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être utilisée que pour réserver des nuitées auprès des établissements partenaires
4.4 Paiement via la carte cadeau Hotelgiftcard :
Les paiements effectués via la carte cadeau Hotelgiftcard sont définitifs dès que l’Utilisateur confirme le paiement sur le site web de HGC.
4.5 Validité et expiration du Crédit :
Cette carte cadeau est valable 2 ans après son activation (l’activation se fait automatiquement après l’achat) et ne peut être utilisée que sur hotelgiftcard.com pour réserver un hébergement. À dépenser en plusieurs fois et à recharger, le cas échéant, avec un autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol ou de fin de validité, aucun remboursement ne pourra être effectué. Non échangeable contre des espèces. Vous pouvez toujours consulter le solde, la date d’expiration et les conditions sont sur notre site web et par le biais de notre service clientèle.
4.6 Transfert gratuit uniquement :
La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être transférée qu’à titre gratuit (sans contrepartie). L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation sécurisée et de la gestion de la carte.
4.7 Frais de réservation :
HGC facture des frais pour la facilitation des réservations d’hébergements via le Réseau de Partenaires Expedia. Ces frais sont clairement et de manière transparente indiqués dans le récapitulatif des coûts lors du processus de paiement sur le site web.
5.1 Perte ou vol :
HGC n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de la carte cadeau Hotelgiftcard. Les Utilisateurs doivent signaler toute perte sans délai.
5.2 Usage abusif :
En cas d’usage abusif ou de fraude, la carte cadeau Hotelgiftcard sera bloquée et des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
5.3 Carte endommagée :
Si la carte est endommagée, le solde peut être transféré sur une nouvelle carte, moyennant des frais administratifs.
6.1 Rôle d’intermédiaire :
HGC agit exclusivement en tant qu’intermédiaire pour les réservations effectuées auprès des Établissements Partenaires via le Réseau de Partenaires Expedia. Le contrat d’hébergement est conclu entre l’Utilisateur et l’Établissement Partenaire, conformément aux conditions applicables de Expedia et de l’établissement concerné. La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être utilisée que pour des réservations effectuées via le site de HGC.
6.2 Limitation de responsabilité :
HGC ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de la carte cadeau ou du contrat avec l’Établissement Partenaire, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de HGC. Dans tous les autres cas, la responsabilité de HGC est limitée à la valeur de la réservation concernée, avec un montant maximum applicable.
6.3 Force majeure :
HGC ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les pannes de réseaux ou de systèmes, les décisions gouvernementales, les grèves, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de HGC. En cas de force majeure, HGC fera tout son possible pour limiter les conséquences pour l’Utilisateur.
6.4 Indisponibilité temporaire :
Une indisponibilité temporaire (totale ou partielle) de la plateforme, y compris la fonctionnalité de réservation via Expedia, est considérée comme un cas de force majeure et ne donne droit à aucun remboursement ou indemnité.
7.1 Carte cadeau physique :
La carte cadeau physique peut être annulée dans un délai de 14 jours après réception, sauf si le Crédit a déjà été utilisé.
7.2 Cartes numériques :
Les cartes cadeaux numériques sont exclues du droit de rétractation. [Note légale FR : cela est autorisé uniquement si le crédit est consommé immédiatement ou si l’Utilisateur renonce expressément à son droit.]
7.3 Commandes professionnelles :
Les commandes effectuées dans un cadre professionnel ne peuvent pas être annulées.
8.1
Lors de l’utilisation de la carte cadeau Hotelgiftcard et des réservations via notre site, des données personnelles peuvent être traitées. Ce traitement est régi par la Politique de Confidentialité de HGC, telle que publiée sur politique de confidentialité.
9.1
Tous les droits relatifs au nom, au logo, au site web et à la technologie sous-jacente de Hotelgiftcard.com appartiennent à HGC ou à ses concédants. Il est interdit d’utiliser ou de reproduire ces éléments sans autorisation écrite préalable.
10.1 Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
10.2 Exclusion de la Convention de Vienne :
Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) sont exclues.
10.3 Tribunal compétent :
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales sera soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.
10.4
Les litiges impliquant une personne morale ne seront soumis au tribunal qu’après (i) l’expiration d’un délai raisonnable permettant un règlement à l’amiable et (ii) la tentative préalable d’un processus de médiation.
10.5 Divisibilité des clauses :
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide ayant une portée aussi proche que possible de l’intention initiale.
10.6
En cas de divergences entre différentes versions linguistiques de ces Conditions Générales, la version néerlandaise prévaut.
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