Conditions générales

Lorsque vous utilisez Hotelgiftcard.com, différentes conditions peuvent s'appliquer en fonction de vos actions sur notre site :

Utilisation de la Carte Cadeau d’Hôtel : L'utilisation de la carte cadeau est régie par les Conditions Générales de Hotelgiftcard.com. Ces conditions détaillent le fonctionnement de la carte, sa validité et vos droits en tant qu'utilisateur.
Réservations via notre site : Lorsque vous réservez un hébergement avec votre carte cadeau, la réservation est effectuée via le réseau de partenaires Expedia. Des conditions supplémentaires s'appliquent alors :
- Les Conditions de réservation de Expedia Inc. / Travelscape LLC. Vous serez explicitement invité à accepter ces conditions lors du processus de réservation.
- Les conditions de l'établissement réservé, telles que la politique d'annulation, le règlement intérieur et les éventuels frais supplémentaires. Ces informations sont visibles lors de la réservation.
Le rôle de Hotelgiftcard.com : Nous fournissons la plateforme et la carte cadeau, mais ne sommes pas partie au contrat final entre vous et l'établissement. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire. Hotelgiftcard.com n'est pas partie au contrat final entre vous et l'établissement et ne fournit pas de facture pour la réservation.

Dans ces conditions générales, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :

Hotelgiftcard.com (HGC) : L'organisation derrière la Carte Cadeau d’Hôtel, y compris ses successeurs.
Utilisateur : La personne qui achète ou utilise la Carte Cadeau d’Hôtel pour réserver des hébergements auprès des établissements partenaires.
Contrat : Le contrat entre l'Utilisateur et HGC.
Carte cadeau : La Carte Cadeau d’Hôtel fournie par HGC ou ses revendeurs, associée à un montant d'argent (Crédit).
Crédit : Le montant d'argent sur la Carte Cadeau d’Hôtel, jusqu'à un maximum de 1000 euros, pouvant être utilisé pour réserver des hébergements.
Solde : Le montant restant sur la Carte Cadeau d’Hôtel.
Établissements partenaires : Les hébergements disponibles via le réseau de partenaires Expedia, pour lesquels la Carte Cadeau d’Hôtel peut être utilisée pour réserver des nuitées via le site de HGC. HGC n'a pas de relation directe avec ces établissements partenaires et agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour proposer ces hébergements.
Réseau de partenaires Expedia : La plateforme qui connecte HGC aux établissements partenaires pour la réservation d'hébergements.
Revendeurs : Les entreprises qui vendent la Carte Cadeau d’Hôtel au nom de HGC.

3.1 Relations contractuelles multiples : L'utilisation de la carte cadeau Hotelgiftcard et la réservation d'hébergements via le site de HGC impliquent différentes relations contractuelles. La relation entre l'Utilisateur et HGC est régie par ces Conditions Générales. Lorsqu'un Utilisateur réserve une nuitée via le site de HGC, des contrats distincts sont également conclus entre l'Utilisateur et (i) Expedia Inc. / Travelscape LLC et (ii) l'établissement partenaire choisi. Ces réservations sont soumises aux conditions applicables de Expedia et de l'établissement concerné. HGC agit uniquement en tant qu'intermédiaire dans ce processus.

3.2 Applicabilité de ces conditions : En achetant ou en possédant une carte cadeau Hotelgiftcard, l'Utilisateur (acheteur ou détenteur de la carte) accepte ces Conditions Générales. Elles s'appliquent à toutes les offres, contrats et services de HGC.

3.3 Modification des conditions : HGC se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. Les modifications seront publiées en temps utile et de manière claire sur le site de HGC. En cas de modifications substantielles, HGC informera l'Utilisateur, si possible avant leur entrée en vigueur.

3.4 Dérogations : Les dérogations à ces Conditions Générales ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit et expressément par HGC.

3.5 Cession des droits et obligations : HGC est autorisé à transférer ses droits et obligations en vertu de ces conditions à une entreprise affiliée ou à un tiers, à condition que cela ne nuise pas de manière significative à la position de l'Utilisateur.

4.1 Achat de la carte cadeau : La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être achetée que via HGC ou des revendeurs agréés.

4.2 Responsabilité de la carte : Après l'achat, l'Utilisateur est responsable de la conservation en toute sécurité de la carte cadeau Hotelgiftcard et des codes associés.

4.3 Utilisation du Crédit : La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être utilisée que pour réserver des nuitées auprès des établissements partenaires

4.4 Paiement via la carte cadeau Hotelgiftcard :
Les paiements effectués via la carte cadeau Hotelgiftcard sont définitifs dès que l’Utilisateur confirme le paiement sur le site web de HGC.

4.5 Validité et expiration du Crédit :
Cette carte cadeau est valable 2 ans après son activation (l’activation se fait automatiquement après l’achat) et ne peut être utilisée que sur hotelgiftcard.com pour réserver un hébergement. À dépenser en plusieurs fois et à recharger, le cas échéant, avec un autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol ou de fin de validité, aucun remboursement ne pourra être effectué. Non échangeable contre des espèces. Vous pouvez toujours consulter le solde, la date d’expiration et les conditions sont sur notre site web et par le biais de notre service clientèle.

4.6 Transfert gratuit uniquement :
La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être transférée qu’à titre gratuit (sans contrepartie). L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation sécurisée et de la gestion de la carte.

4.7 Frais de réservation :
HGC facture des frais pour la facilitation des réservations d’hébergements via le Réseau de Partenaires Expedia. Ces frais sont clairement et de manière transparente indiqués dans le récapitulatif des coûts lors du processus de paiement sur le site web.

5.1 Perte ou vol :
HGC n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de la carte cadeau Hotelgiftcard. Les Utilisateurs doivent signaler toute perte sans délai.

5.2 Usage abusif :
En cas d’usage abusif ou de fraude, la carte cadeau Hotelgiftcard sera bloquée et des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

5.3 Carte endommagée :
Si la carte est endommagée, le solde peut être transféré sur une nouvelle carte, moyennant des frais administratifs.

6.1 Rôle d’intermédiaire :
HGC agit exclusivement en tant qu’intermédiaire pour les réservations effectuées auprès des Établissements Partenaires via le Réseau de Partenaires Expedia. Le contrat d’hébergement est conclu entre l’Utilisateur et l’Établissement Partenaire, conformément aux conditions applicables de Expedia et de l’établissement concerné. La carte cadeau Hotelgiftcard ne peut être utilisée que pour des réservations effectuées via le site de HGC.

6.2 Limitation de responsabilité :
HGC ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de la carte cadeau ou du contrat avec l’Établissement Partenaire, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de HGC. Dans tous les autres cas, la responsabilité de HGC est limitée à la valeur de la réservation concernée, avec un montant maximum applicable.

6.3 Force majeure :
HGC ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les pannes de réseaux ou de systèmes, les décisions gouvernementales, les grèves, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de HGC. En cas de force majeure, HGC fera tout son possible pour limiter les conséquences pour l’Utilisateur.

6.4 Indisponibilité temporaire :
Une indisponibilité temporaire (totale ou partielle) de la plateforme, y compris la fonctionnalité de réservation via Expedia, est considérée comme un cas de force majeure et ne donne droit à aucun remboursement ou indemnité.

7.1 Carte cadeau physique :
La carte cadeau physique peut être annulée dans un délai de 14 jours après réception, sauf si le Crédit a déjà été utilisé.

7.2 Cartes numériques :
Les cartes cadeaux numériques sont exclues du droit de rétractation. [Note légale FR : cela est autorisé uniquement si le crédit est consommé immédiatement ou si l’Utilisateur renonce expressément à son droit.]

7.3 Commandes professionnelles :
Les commandes effectuées dans un cadre professionnel ne peuvent pas être annulées.

10.1 Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.

10.2 Exclusion de la Convention de Vienne :
Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) sont exclues.

10.3 Tribunal compétent :
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales sera soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.

10.4
Les litiges impliquant une personne morale ne seront soumis au tribunal qu’après (i) l’expiration d’un délai raisonnable permettant un règlement à l’amiable et (ii) la tentative préalable d’un processus de médiation.

10.5 Divisibilité des clauses :
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide ayant une portée aussi proche que possible de l’intention initiale.

10.6
En cas de divergences entre différentes versions linguistiques de ces Conditions Générales, la version néerlandaise prévaut.